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 L2- 2ème session-2nd semestre-Droit fiscal-Clermont-Fd 2004

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AuteurMessage
fanouchk
Invité
Anonymous



L2- 2ème session-2nd semestre-Droit fiscal-Clermont-Fd 2004 Empty
MessageSujet: L2- 2ème session-2nd semestre-Droit fiscal-Clermont-Fd 2004   L2- 2ème session-2nd semestre-Droit fiscal-Clermont-Fd 2004 Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 23:24

1°) Le fait générateur de l'imposition
2°) La C.S.G.
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