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 L2 - 2ème session-2ème semestre-Procédure pénale-2007

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AuteurMessage
fanouchk
Invité
Anonymous



L2 - 2ème session-2ème semestre-Procédure pénale-2007 Empty
MessageSujet: L2 - 2ème session-2ème semestre-Procédure pénale-2007   L2 - 2ème session-2ème semestre-Procédure pénale-2007 Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 18:52
1. Les alternatives à la poursuite

2. L'ordonnance de clôture
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fanouchka1960
presque drogué !
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fanouchka1960


Féminin
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Age : 64
Localisation : CHAMALIERES (63) - PUY-DE-DÔME.
Je suis.... : étudiante en L2 Droit
Date d'inscription : 10/10/2007

L2 - 2ème session-2ème semestre-Procédure pénale-2007 Empty
MessageSujet: Procédure pénale - L2 - S3 - 1ère session   L2 - 2ème session-2ème semestre-Procédure pénale-2007 Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 23:34
Durée : 1H

Traitez les deux sujets suivants :

1. L'initiative et le déroulement de l'expertise (10 points)

2. Les modalités du contrôle judiciaire. (10 points)
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