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 L2- 2ème session-2ème semestre-Histoire du droit public-2007

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AuteurMessage
fanouchk
Invité
Anonymous



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MessageSujet: L2- 2ème session-2ème semestre-Histoire du droit public-2007   L2- 2ème session-2ème semestre-Histoire du droit public-2007 Icon_minitimeSam 23 Juin 2007 - 16:09
I. La théorie de l'absolutisme monarchique.(6 points)

II. La distinction entre justice déléguée et justice retenue. (4 points)

III. La loi d'indisponibilité de la couronne ou théorie statutaire.(10 points)
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