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 TD en administratif à chercher soi-même

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fanouchka1960
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MessageSujet: TD en administratif à chercher soi-même   TD en administratif à chercher soi-même Icon_minitimeSam 13 Oct 2007 - 0:46

De santé fragile, je suis en TD en ligne mais cette année notre prof d'administratif a décidé d'innover et de faire chercher les documents cités par les étudiants mais je ne peux pas car il m'arrive souvent de prendre des malaises, s'il vous plait, aidez-moi.
Voici les documents à chercher, pouvez-vous me dire où ils se trouvent sur le net ? :
Document 1 : Article 249 du Traité de l’Union Européenne.
Document 2: CE, Sect., 1 Mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France.
Document 4 : CE, 7 décembre 1984, Fédération Document 2: CE, Sect., 1 Mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France.
Fédération française des sociétés de protection de la Nature, rec. 410. (rôle N° 41971 41972)
Document 7 : CE, 8 juillet 1991 Palazzi, Rec.276 (rôle N° 95461)
ARCELOR, RFDA, mars avril 2007, p. 394 (fiche séance 3 « guyomar 8 » pdf.)
Document 8 : CE, 28 février 1992, SA Rothmans International France et SA Philip Morris Fr, Rec 81. et CE, 28 février 1992, Société Arizona Products et SA Philip Morris Rf., Rec. 78.
Document 9: CE, 30 octobre 1996, SA Cabinet Revert et Badelon, AJDA, 1996 p. 1044.
Document 10 : CE, Ass., 6 février 1998, Tête
Document 11 : CJCE, 17 Décembre 1970, Société SACE, Rec. 1213. Affaire 33-70.
Document 12 : CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn, 41/74.
Document 13 : CJCE, 19 Novembre 1991, Francovich et Mme Bonifaci, C-6/90 et C-9/90
Document 14 : CJCE, 12 juillet 2005 France contre Commission, C-304/02.
Document 15 : Conclusions du commissaire du gouvernement Guyomar, CE 8 février 2007 Société Arcelor
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MessageSujet: Re: TD en administratif à chercher soi-même   TD en administratif à chercher soi-même Icon_minitimeSam 13 Oct 2007 - 15:17

Tu ne les trouveras pas sur le net mais à la Bibliothèque de ta fac ...

Si tu ne trouves pas renseigne toi aurpès des bibliothécaires ils ont là pour ça.
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djedjiga
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djedjiga


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MessageSujet: Re: TD en administratif à chercher soi-même   TD en administratif à chercher soi-même Icon_minitimeSam 13 Oct 2007 - 21:01

de plus je crois que tu peux certainement demander un tuteur ou un truc comme ça qui pourra t'aider parce que très sincèrement déjà que nous avec nos devoirs on est a la bourre alors chercher pour quelqu'un d'autre ... :s
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MessageSujet: Re: TD en administratif à chercher soi-même   TD en administratif à chercher soi-même Icon_minitimeDim 14 Oct 2007 - 3:36

Je ne vous demande pas de chercher mais de me dire où cela pourrait être sur le net. Je ne peux pas aller à la B.U. j'y prend des malaises. Mad
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MessageSujet: Re: TD en administratif à chercher soi-même   TD en administratif à chercher soi-même Icon_minitimeDim 14 Oct 2007 - 20:52

Si tu ne peux pas faire ça pendant tes études, comment tu feras lorsque tu devras travailler!
Mais je pense que tu ne pourras pas travailler, dans ce cas là pas besoin de faire des études.

Enfin bref pour revenir au sujet, regarde sur légifrance, sur le site du conseil d'état, mais bon je pense que tu as déjà été cherché là bas, ce sont tellement des sites évidents Wink
Sinon ça m'étonnerait que tu les trouves dans d'autres sites ce sont des documents officiels donc ils sont dans les recueils officiels.
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MessageSujet: Re: TD en administratif à chercher soi-même   TD en administratif à chercher soi-même Icon_minitimeDim 21 Oct 2007 - 21:21

Nous avons un forum et les docs ont été cherchés par l'un de nous qui les a diffusé sur le forum.
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MessageSujet: Re: TD en administratif à chercher soi-même   TD en administratif à chercher soi-même Icon_minitime

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