De santé fragile, je suis en TD en ligne mais cette année notre prof d'administratif a décidé d'innover et de faire chercher les documents cités par les étudiants mais je ne peux pas car il m'arrive souvent de prendre des malaises, s'il vous plait, aidez-moi.
Voici les documents à chercher, pouvez-vous me dire où ils se trouvent sur le net ? :
Document 1 : Article 249 du Traité de l’Union Européenne.
Document 2: CE, Sect., 1 Mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France.
Document 4 : CE, 7 décembre 1984, Fédération Document 2: CE, Sect., 1 Mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France.
Fédération française des sociétés de protection de la Nature, rec. 410. (rôle N° 41971 41972)
Document 7 : CE, 8 juillet 1991 Palazzi, Rec.276 (rôle N° 95461)
ARCELOR, RFDA, mars avril 2007, p. 394 (fiche séance 3 « guyomar 8 » pdf.)
Document 8 : CE, 28 février 1992, SA Rothmans International France et SA Philip Morris Fr, Rec 81. et CE, 28 février 1992, Société Arizona Products et SA Philip Morris Rf., Rec. 78.
Document 9: CE, 30 octobre 1996, SA Cabinet Revert et Badelon, AJDA, 1996 p. 1044.
Document 10 : CE, Ass., 6 février 1998, Tête
Document 11 : CJCE, 17 Décembre 1970, Société SACE, Rec. 1213. Affaire 33-70.
Document 12 : CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn, 41/74.
Document 13 : CJCE, 19 Novembre 1991, Francovich et Mme Bonifaci, C-6/90 et C-9/90
Document 14 : CJCE, 12 juillet 2005 France contre Commission, C-304/02.
Document 15 : Conclusions du commissaire du gouvernement Guyomar, CE 8 février 2007 Société Arcelor