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 L2 - Premier semestre - Première session décembre 2007

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AuteurMessage
fanouchka1960
presque drogué !
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fanouchka1960


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Localisation : CHAMALIERES (63) - PUY-DE-DÔME.
Je suis.... : étudiante en L2 Droit
Date d'inscription : 10/10/2007

L2 - Premier semestre - Première session décembre 2007 Empty
MessageSujet: L2 - Premier semestre - Première session décembre 2007   L2 - Premier semestre - Première session décembre 2007 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 23:14

Droit des affaires

1-Existe-t-il une partie règlementaire dans le Code de commerce ? Dans l'affirmative, quelle est sa consistance ?

2- L'expert en diagnostic immobilier effectue-t-il un acte de commerce ou un acte civil ? (justifiez votre réponse).

3- Citez trés succintement, les différents critères de la définition du commerçant.

4- Citez trés rapidement les différents éléments du fonds de commerce.
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