L2-S3- Première session-Décembre 2007-Droit pénal général

Durée 3h

Traiter les questions suivantes :

1. Intention et mobiles

2. Dol général et dol spécial

3. Infractions instantanées et infractions continues, distinction et intérêt de la distinction.

4. La responsabilité pénale du mineur.


Chaque question est notée sur 5.

Code pénal autorisé